Description

La consultation porte sur l'achat de fournitures scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs

Informations complémentaires

Le marché est conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire et à bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000euro(s) HT. Les variantes, à l'initiative des candidats, sont autorisées. L'offre sur les variantes doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base. Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification et sera reconductible expressément trois (3) fois pour la même durée. Outre l'acte d'engagement dûment complété, le candidat devra transmettre à l'appui de son offre : le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif intégralement complétés, le(s) catalogue(s) tarifié(s) mentionnant les prix publics applicables à l'ensemble de la clientèle et le pourcentage des remises consenties pour les produits hors B.P.U, l'ensemble des fiches techniques des produits « Echantillons » du BPU-DQE, les échantillons demandés dans le BPU/DQE. Un mémoire justificatif de l'offre comportant à minima les éléments suivants : o Identification d'un référent dédié au suivi de l'exécution de l'accord-cadre, des commandes et des livraisons o Qualité du service : détails et modalités de traitement de la commande (de la réception à la livraison) o Qualité du service après-vente : détails et modalités de fonctionnement du service aprèsvente (de la demande de prise en charge à sa finalisation) o Une notice descriptive sur la solution de e-procurement - outil de gestion des commandes : fonctionnalités, ergonomie et assistance à la mise en place de la solution au sein de la collectivité. o Le candidat devra communiquer des identifiants permettant de naviguer sur le site d'Eprocurement (site de Formation par exemple) et d'utiliser les différentes fonctionnalités. Mesures en faveur d'une politique environnementale : o Présentation des références de produits répondant à des normes environnementales, label. Désignation et pourcentage de produits éco-labellisés utilisés dans le cadre du marché o Présentation de la politique d'emballage, conditionnement et livraison de la société o Présentation de la politique de valorisation des déchets de la société o Toutes autres informations que le candidat jugera utile afin de répondre au mieux aux critères de jugement énoncés dans le RC. Négociation : Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Dans le cas contraire, la collectivité négociera avec les candidats les mieux classés au stade d'une première analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres énoncés à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Elles ne se dérouleront pas en phases successives. Dans ce cas, un courriel sera adressé aux candidats invités à négocier, dans lequel seront précisées les dates et heures de réunion. La négociation se déroulera dans les locaux de la ville d'Enghien les Bains. Organe chargé des procédures de recours Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse : 02-04 boulevard de l'Hautil 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX Tel : 0130173400 - Fax : 0130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil 95 027 Cergy-Pontoise Cedex Tél. : 0130173400 - Fax : 0130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/