Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne des besoins réguliers des écoles primaires, maternelles et élémentaires pour l'achat des fournitures scolaires et périscolaires ainsi que l'achat de livres scolaires et non scolaires et le cas échéant de ressources numériques. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP). Par exception au principe du droit à l'exclusivité détenu par le(s) titulaire(s) sur les prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur public pourra s'adresser à un autre prestataire dans le cas suivant : En cas d'impossibilité du titulaire à exécuter les prestations dues, l'acheteur public peut s'adresser à un autre prestataire