Description

Achat de fournitures scolaires et pédagogiques pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue (2 lots) La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 60 000 euro(s) HT (Soit 240 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 30 000 euro(s) HT (Soit 120 000 euro(s) HT sur 4 ans)

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois. L'accord-cadre Ao24-04 lot n°1 : fournitures scolaires conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 60 000 euro(s) Ht (Soit 240 000 euro(s) Ht / 4 ans) est attribué au candidat N°1 Lacoste Sas (84250 Le Thor) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 13 702,04 euro(s) Ht L'accord-cadre Ao24-04 lot n°2 : fournitures pédagogiques conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 euro(s) Ht (Soit 120 000 euro(s) Ht / 4 ans) est attribué au candidat N°1 Lacoste Sas (84250 Le Thor) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 7 430,28 euro(s) Ht