Informations complémentaires

Le marché fournitures scolaires et papier est soumis aux dispositions de l'article 58 de la loi AGEC, qui vise à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, entrée en vigueur en mars 2021, la loi impose aux acheteurs publics d'intégrer une proportion minimale de biens réemployés, réutilisés ou recyclés dans leurs achats. Pour les fournitures scolaires, la proportion est de 30% de produits intégrant des matières recyclés, 40% pour le papier. À cet effet, une colonne recyclée à compléter a été ajoutée dans le DQE (Détail quantitatif estimatif) pour répondre au cadre de la loi. Les produits peuvent être recyclés à 100 % ou seulement en partie, dans ce cas, il est indiqué un pourcentage minimum de matière recyclée. La loi prend en compte le produit quelle que soit la part de recyclé qu'il intègre.