Description

Achat de fournitures scolaires et administratives diverses pour la Ville - Lot n°3 : Livres et manuels scolaires

Informations complémentaires

La modification n°2 concerne l'augmentation du montant maximum de l'accord-cadre de 6 000 Euros HT afin de renouveler les ouvrages scolaires pour l’année 2026 portant le montant total maximum initial de l'accord-cadre à la somme de 54 000 Euros HT soit une hausse de 12.50 % en application des articles L2194-1 2°, R2194-2 et 3 du Code de la Commande Publique.