Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. l'accord-cadre est passé avec un maximum de 258 864,00 euro(s) HT et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués au présent avis sont les montants maximums sur chacun des lots sur la durée totale des contrats soit un an renouvelable trois fois (soit 48 mois au total). Les montants annuels des prestations sont: - lot n°01 - montant maximum Ht 672,00 euro(s)- lot n°02 - montant maximum Ht 720,00 euro(s)- lot n°03 - montant maximum Ht 953,00 euro(s)- lot n°10 - montant maximum Ht 3 155,60 euro(s)- lot n°11- montant maximum Ht 876,60 euro(s)- lot n°12 - montant maximum Ht 952,70 euro(s)- lot n°13 - montant maximum Ht 10 002,00 euro(s)- lot n°14 - montant maximum Ht 1 887,00 euro(s)- lot n°15 - montant maximum Ht 5 040,00 euro(s)- lot n°16 - montant maximum Ht 7 489,50 euro(s)- lot n°18 - montant maximum Ht 12 960,00 euro(s)- lot n°19 - montant maximum Ht 6 057,00 euro(s)- lot n°20 - montant maximum Ht 4 018,00 euro(s)