Description

La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures, de matériels et d'équipements électriques pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et selon les modalités suivantes : Montant HT minimum global annuel: Sans minimum Montant HT maximum global annuel: 250 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Capd, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur