Description

La présente consultation a pour objet l achat fournitures de bureau pour la Régie Personnalisée Opéra National de Bordeaux.

Informations complémentaires

Le paiement se fait par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture sous réserve de la certification du service fait. le présent marché est financé sur les fonds propres de l'opéra National de Bordeaux. Le dépassement du délai de paiement de la part du pouvoir adjudicateur ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du présent marché le bénéfice des intérêts moratoires. le taux des intérêts moratoires correspond au taux directeur de la BCE (en vigueur au 1er jour du semestre). une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement aux intérêts moratoires. un seul taux s'applique pour toute la durée du présent marché. le titulaire peut bénéficier d'une avance, sauf renonciation de sa part dans l'acte d'engagement.