Description

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire l'approvisionnement de la commune de Saint-Chamond en fournitures de bureau et articles de papeterie pour les besoins des services municipaux. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code. C'est un accord cadre de fourniture à bon de commande mono attributaire passé pour une première période d'un (1) an à compter du 18 mai 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois (3) fois pour une année par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans. Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à vingt mille euros (20 000,00 euro(s) HT)

Informations complémentaires

ATTENTION : Fourniture d'échantillons obligatoire : cf. articles 2-8 et 5-2 du règlement de consultation. Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-4, et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr