Description

Achat de fournitures de bureau, de papiers, d'enveloppes et de cartes de visite pour la commune de l'Isle sur la Sorgue (3 lots). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum annuel propre à chaque lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 20 000 euro(s) HT (soit 80 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 18 000 euro(s) HT (soit 72 000 euro(s) HT pour 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°3 est fixé à 10 000 euro(s) HT (soit 40 000 euro(s) HT pour 4 ans)

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le lot N°1 a été conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 20 000 euro(s) Ht et avec un taux de remise sur catalogue pour les produits hors Bpu de 15 % avec la société Lacoste Sas (84250 Le Thor) Le lot N°2 a été conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 18 000 euro(s) Ht et avec un taux de remise sur catalogue pour les produits hors Bpu de 15 % avec la société Lacoste Sas (84250 Le Thor) Le lot N°3 a été conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 10 000 euro(s) Ht avec la société Compo Typo Relief (84800 L'Isle Sur La Sorgue) Les critères de jugement des offres étaient pour les lots 1 et 2 : Prix des prestations (45) Valeur Technique (40) et Performance en matière de protection de l'environnement (15) tandis que pour le lot 3 : Prix des prestations (50) Valeur Technique (50)