Description

L’accord-cadre est alloti et se décompose en 2 lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement avec un engagement maximum. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont définitifs et révisables. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu’au 31/12/2025. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes d’un (1) an par reconduction tacite.

Informations complémentaires

Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr