Description

Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2025/2029. La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. La Région se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis une offre, dans les conditions suivantes : Cette négociation sera menée de façon dématérialisée (plateforme AWS, visioconférence…). Elle sera écrite et menée avec les 3 entreprises ayant eu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères avant négociation. Elle pourra porter sur l'ensemble des critères. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il n'est pas prévu de tranche

Informations complémentaires

Montant du marché 40 086 000 euro(s) Ht Lot N° 1 Aix Luynes - Actions 1.1 A 1.4 - 2 636 000 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 98 900 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 659 000 Euros Ht Lot N° 2 Aix Luynes - Actions 2.1 A 2.3 - 3 402 000 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 127 600 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 850 500 Euros Ht Lot N° 3 Tarascon - Actions 3.1 A 3.3 - 1 110 400 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 41 600 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 277 600 Euros Ht Lot N° 4 Tarascon Actions 4.1 A 4.5 - 2 024 000 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 75 900 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 506 000 Euros Ht Lot N° 5 Avignon Le Pontet - Actions 5.1 A 5.3 - 1 591 600 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 59 700 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 397 900 Euros Ht Lot N° 6 Avignon Le Pointet - Actions 6.1 A 6.3 - 1 757 200 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 65 900 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 439 300 Euros Ht Lot N° 7 Digne -Actions 7.1 A 7.4 - 1 480 800 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 55 500 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 370 200 Euros Ht Lot N° 8 Gap - Actions 8.1 A 8.5 - 1 760 400 euro(s) H T Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 66 000 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 440 100 Euros Ht Lot N° 9 Draguignan - Actions 9.1 A 9.5 - 3 475 200 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 130 300 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 868 800 Euros Ht Lot N° 10 Salon De Provence - Actions 10.1 A 10.3 - 965 200 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 36 200 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 241 300 Euros Ht Lot N° 11 Salon De Provence -Actions 11.1 A 11.3- 1 584 800 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 59 400 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 396 200 Euros Ht Lot N° 12 Arles - Actions 12.1 A 12.5 - 1 667 200 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 62 500 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 416 800 Euros Ht Lot N° 13 Nice - Actions 13.1 A 13.4 - 2 974 400 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 111 500 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 743 600 Euros Ht Lot N° 14 Nice - Actions 14.1 A 14.4 - 1 768 400 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 66 300 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 442 100 Euros Ht Lot N° 15 Toulon - Actions 15.1 A 15.5 - 1 631 600 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 61 200 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 407 900 Euros Ht Lot N° 16 Toulon - Actions 16.1 A 16.7 - 2 598 800 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 97 500 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 649 700 Euros Ht Lot N° 17 Marseille - Actions 17.1-17.6 - 1 607 600 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 60 300 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 401 900 Euros Ht Lot N° 18 Marseille - Actions 18.1 a 18.7 - 3 137 200 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 117 600 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 784 300 Euros Ht Lot N° 19 Marseille - Actions 19.1 a 19.7.7 - 2 913 200 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 109 200 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 728 300 Euros Ht La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -