Description

La présente consultation concerne l'achat de deux balayeuses aspiratrices de voirie neuves conformes à la réglementation, aux normes et au Code de la Route en vigueur. Ces dernières seront destinées au balayage des rues, trottoirs, parking et espaces publics de la commune. Elles devront être de taille compacte pour évoluer dans des espaces étroits. Le présent marché ordinaire est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes « Le Code » dans l'ensemble de la consultation. Qualifié de marché de fourniture, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures courantes et Services » approuvé par un Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique