Description

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE pour l'achat de denrées alimentaires pour les services de restauration du CCAS de la Ville de Saint-Flour

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé : - selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 et suivants du Code de la commande publique pour les lots n°2,4,6,8,10,12,13,15,17,18,20 ; - selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique pour les lots n°1,3,5,7,9,11,14,16,19,21,22,23 Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande : - mono-attributaire pour les lots n°1,2,4,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,17,18,19,20 et 23 ; - multi-attributaires pour les lots n°3, 5, 16, 21 et 22, avec un maximum de trois attributaires.