Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent au montant maximum sur la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa notification si elle est postérieure et, reconductible dans les conditions du CCAP

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Pour chaque lot : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Pour le lot 1 le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 17 940,45 euro(s) Ht. Pour le lot 4 le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 70 660,64 euro(s) Ht. Pour le lot 5 le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 35 280,00 euro(s) Ht. Pour le lot 6 le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 11 535,00 euro(s) Ht. Pour le lot 7 le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 7 900,00 euro(s) Ht. Pour le lot 9 le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 24 700,00 euro(s) Ht. Pour le lot 10 le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 23 040,00 euro(s) Ht. Pour le lot 11 le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 28 000,00 euro(s) Ht. Pour le lot 13 le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 33 000,00 euro(s) Ht. Pour le lot 16 le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 42 920,00 euro(s) Ht. Pour le lot 17 le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 111 385,00 euro(s) Ht. Pour le lot 18 le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 268 750,00 euro(s) Ht. Pour chaque lot, s'agissant d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel, le montant indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du lot toutes périodes confondues. Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/Cctp ainsi qu'un critère à caractère environnemental. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme