Description

Le présent accord-cadre concerne l'achat de composteurs en bois et de bio-seaux pour la Communauté d'Agglomération Dieppe-Maritime

Informations complémentaires

Procédure de passation : la présente consultation, dans la mesure où elle s'inscrit dans une démarche globale d'achat de composteurs de différents types, est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L2124-1, L2124-2, R2124-1 et R2124-2 1° du Code de la commande publique. Durée de l'accord-cadre : chaque lot est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Chaque lot sera reconductible tacitement trois fois un an. Nb : la date de commencement de l'accord-cadre indiquée pour les lots n°1 et 2 correspond à une date prévisionnelle. Information relative au lot n°1 : Il est précisé que, le lot n°1 est réservé : - « à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales », en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, étant précisé que l'article R2113-7 du Code de la commande publique fixe la proportion minimale à au moins 50% de l'effectif, - aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae), en vertu de l'article L.2113-14 du Code de la commande publique. Financement : Fonds propres de Dieppe-Maritime et subventions éventuelles de la Région Normandie, de l'Ademe et de France Nation Verte. Modalités de paiement : Les paiements seront réalisés par mandat administratif conformément aux dispositions du Code de la commande publique