Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

Achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) par le Département d'Indre-et-Loire sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029

37 - Indre-et-Loire (Centre-Val de Loire)
Services
JOUE
Procédure ouverte

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) conformément aux termes du Décret 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

voir règlement de consultation

Publié le 2 juil. 2025
Clôturé le 1 août 2025, 16:00

Acheteur (1)

Conseil départemental d'Indre et Loire
Place de la Préfecture, 37927, Tours
la Présidente du Conseil départemental

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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