Achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) par le Département d'Indre-et-Loire sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) conformément aux termes du Décret 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande
Informations complémentaires
voir règlement de consultation
Publié le 2 juil. 2025 Clôturé le 1 août 2025, 16:00
Acheteur (1)
Conseil départemental d'Indre et Loire
Place de la Préfecture, 37927, Tours
la Présidente du Conseil départemental
Lot (1)
Historique du dossier
19 oct. 2025
Attribution
F2025_0042
Achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) par le Département d'Indre-et-Loire sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
2 juil. 2025
Appel d'offres
Clôturé
F2025_0042
Achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) par le Département d'Indre-et-Loire sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
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