Veillio Achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) par le Département d'Indre-et-Loire sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
37 - Indre-et-Loire (Centre-Val de Loire)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) conformément aux termes du Décret 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande
Informations complémentaires
accord cadre notifié le 10/10/2025. Sans minimum annuel, avec un maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht
Publié le 19 oct. 2025
Acheteur (1)
Conseil départemental d'Indre et Loire
Place de la Préfecture, 37927, Tours
la Présidente du Conseil départemental
Lot (1)
Historique du dossier
19 oct. 2025
Attribution
Achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) par le Département d'Indre-et-Loire sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
2 juil. 2025
Appel d'offres
Clôturé
Achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) par le Département d'Indre-et-Loire sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
PDF non disponible en apercu
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