Description

Le présent marché a pour objet l'achat de chèques culture et chèques cadeaux sur support papier pour le personnel de la COMPA.

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Il n'y a pas d'allotissement dans le cadre du présent marché. Les prestations présentent en effet une homogénéité ne permettant pas de distinguer des services distincts et détachables. Le marché débutera à se date de notification, pour une durée de 2 ans, reconductible tacitement 1 fois pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée de 4 ans. Date prévisionnelle de notification : octobre 2025. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme du prix /forme des prix : unitaire(s) et forfaitaire(s). Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Aucune avance ne sera versée compte tenu du montant du marché. Prix ferme(s) selon les modalités décrites au CCATP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable du Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre. Les offres sont rédigées en langue française. La monnaie de compte est l'Euro. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées au RC Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Pour les marchés > à 25 000 euros HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Les modalités de recours sont indiquées dans l'article 9.5) du RC. L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr