Description

Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en carburant et l'achat de programme de lavage par l'utilisation de cartes accréditives du parc automobile de la commune d'Ermont, dans des stations-services et des stations de lavage dans un rayon de 10 km de la Ville.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur peut renoncer à la reconduction du marché en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant sa fin de validité, dans le cas contraire, le marché est reconduit. En cas d'évolution importante dans les besoins du pouvoir adjudicateur, il est possible de procéder, dans un délai inférieur à 2 mois mais suffisant, avant la date de reconduction et sous réserve de l'accord du titulaire du marché, à sa non-reconduction. La non-reconduction du marché n'ouvre de droit à aucune indemnité. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les délais de livraison sont indiqués par le titulaire dans son offre technique et à l'article 3.2 de l'acte d'engagement (AE). Le délai de livraison commence à courir à compter de la date de réception par le titulaire du bon de commande émis par le Représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire accusera réception du bon de commande dans les 24 heures suivant la réception. Tout retard pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 12 du présent CCAP. La fourniture et la gestion des cartes accréditives seront réglées par application aux quantités réellement commandées des prix unitaires du BPU. L'achat de carburant (ou d'énergie), de programme de lavage et de tout autre achat en station-service ou station de lavage sont ajustables quotidiennement par référence au tarif du fournisseur applicable au jour de l'achat. Les offres variantes sont autorisées. Il y a une PSE relative à l'achat de gaz naturel en bouteille avec les cartes accréditives. Ces achats seront réglés après application du taux de remise indiqué dans le BPU.