Description

L'accord cadre porte sur l'achat des équipements benne et grue pour des camions poids lourds destinés à la collecte des déchets ménagers. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, d'une durée de 4 ans, avec seulement un maximum par lot. La consultation est divisée en 2 lots

Informations complémentaires

Date de signature du contrat : le 20/07/2026 Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique