Description

Marché mono-attributaire de services, traité à pris forfaitaires pour les prestations d'accueil, de surveillance et d'entretien régulier du cimetière. Il n'y a ni lots ni tranches. Le marché prendra effet le 26 juillet 2024 avec 3 reconductions tacites possibles, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique. La Ville pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.