Description

Accueil et gardiennage des déchèteries communautaires -Sites des Sablons et de Déols

Informations complémentaires

Le marché était réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes. Deux offres ont été proposées lors de la procédure d'appel d'offres, toutes deux irrégulières aussi la procédure a été relancée sous la forme d'une procédure négociée sans publicité mais avec mise en concurrence avec les deux candidats ayant remis une offre, conformément à l'art R 2124-3 du Code de la Commande Publique. Un seul candidat a remis une offre lors de la seconde procédure.