Description

Le présent accord-cadre a pour objectif d'assurer la sécurité des usagers en maintenant le réseau routier départemental en bon état, grâce à des opérations d'entretien soit programmées, dans le cadre de l'entretien courant, soit d'urgence suite à une situation exceptionnelle

Informations complémentaires

- Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite. - Le démarrage des prestations est prévue en Août 2025. - La date de début de l'opération est indiquée à titre prévisionnel. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchesformalises.cg974.fr - En cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue après attribution sera d'un groupement solidaire. -Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - Financement sur fonds propres, paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours. - Il n'est pas prévu d'avance. - Une règle de limitation du nombre de lot susceptible d'être attribué au même candidat est mentionnée au règlement de la consultation