Description

LOT N°1 : Voiries et réseaux divers /Terrassement et canalisations LOT N°2 : Gros oeuvre/Maçonnerie - Plâtrerie/Carrelages - Faïences / Fumisterie/Charpente /Isolation. LOT N°3 : Menuiseries extérieures/intérieures LOT N°4 : Couverture LOT N°5 : Etanchéité LOT N°6 : Peinture / Plâtrerie LOT N°7 : Revêtement de sols LOT N°8 : Plomberie - Sanitaire LOT N°9 : Electricité LOT N°10 : Nettoyage gouttières LOT N°11 : Interphonie / contrôle d'accès

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande multi attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les candidats devront prendre en compte qu'en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions fixées au CCAP. L'accord-cadre relatif au lot commence le 01/07/2026 pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.