Description

Insertion professionnelle de publics en difficulté. Accords-cadres établis pour chaque lot pour : un total minimum de 80 heures hebdomadaires, réparties sur quatre matinées, avec 5 salariés en insertion, afin de favoriser leur retour ou leur accès à l emploi. Les heures de travail rémunérées, support de la démarche d insertion, sont obligatoirement assorties d un dispositif d accompagnement social et professionnel spécifique à chaque individu

Informations complémentaires

Marché ayant pour objet des services sociaux en mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 3°du Code de la commande publique. Limitation du nombre de lots attribués : les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou deux lots. Un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un seul lot. Montants minimum annuels par lot: 50 000 euro(s) HT; montant maximums annuels par lot : 120 000 euro(s) HT. Durée de validité des offres: 180 jours. Voies et délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.