Description

Accord-cadre de prestations juridiques pour certains établissements du GHTTA. Il s'agit d'un accord-cadre de services juridiques soumis à une procédure adaptée ouverte soumise au 3°de l'article R. 2123-1 et aux articles R 2123-4 à R 2123-7 du code de la commande publique. Cette consultation ne concerne pas les services de représentation légale par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle devant une autorité publique ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits.

Informations complémentaires

L'acheteur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Si l'acheteur décide d'y recourir, la négociation ne sera menée, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, qu'avec au maximum les 3 candidats ayant remis les offres acceptables ayant obtenu la meilleure note globale établie en application des critères de choix et de leur pondération avant négociation. Cela signifie que l'acheteur a la possibilité de ne négocier qu'avec un, deux ou trois candidats. Cependant, l'acheteur prévoie expressément la faculté d'attribuer les accords-cadres sans négociation. Les modalités de négociation (visio, courriels ou présentiels) seront définies si l'acheteur décide d'y recourir