Description

* Forme du marché, Cf article 2-3 du RC: - Le lot 1 - Prestations diverses topographiques sera conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. - Le lot 2 - Prestations diverses foncières sera conclu avec cinq (5) opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. - Le lot 3 - Prestations diverses de modélisation de sites par méthodes innovantes (BIM, Drone…) sera conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu au minimum un opérateur économique. Ainsi, après analyse des offres, les accords-cadres des lots 1 et 3 seront attribués au minimum à un opérateur économique et au maximum à quatre opérateurs économiques et l'accord-cadre du lot 2 sera attribué au minimum à un opérateur économique et au maximum à cinq opérateurs économiques - La présente consultation donnera lieu à des accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents. - Les prestations donnent lieu à des accords-cadres multi-attributaires à prix unitaires, en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. - Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : > Lot 1, montant maximum global par an 210 000 euro(s) HT dont 150 000 euro(s) HT Communauté urbaine - dont 60 000 euro(s) HT Ville du Havre. > Lot 2, montant maximum global par an 100 000 euro(s) HT dont 50 000 euro(s) HT Communauté urbaine - dont 50 000 euro(s) HT Ville du Havre. > Lot 3, montant maximum global par an 150 000 euro(s) HT dont 100 000 euro(s) HT Communauté urbaine - 50 000 euro(s) HT Ville du Havre. * Durée des accords-cadres, Cf article 4-2 du RC: - Chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement pour une période d'un an, et ne pourra pas excéder une durée totale de quatre ans

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Jugement des offres, Cf article 7-1 du Rc: > Valeur Technique => Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse du mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée de 70%. > Prix Des Prestations => Prix des prestations, apprécié au regard de la simulation de commande du lot 1 et jugé sur 100. La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100. Cette note sera ensuite pondérée de 30%. > Les modalités de remise en concurrence et de remise et jugement des offres des marchés subséquents sont prévues à l'article 5-4 du Ccap. Les critères de jugement des offres pour les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront les suivants : - Prix : 70 points sur 100. - Délai: 30 points sur 100. Le critère « Prix » sera noté de la manière suivante : - 10 pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher / prix proposé x 10). La note obtenue sera pondérée par le coefficient 7. Le critère « Délai » correspond au délai de livraison maximum de l'ensemble des prestations du marché subséquent. Il sera noté de la manière suivante : - 10 pour le délai le plus court et ensuite un classement relatif (délai le plus court / délai proposé x 10). La note obtenue sera pondérée par le coefficient 3. La méthode de notation est commune aux 3 lots. Annexe: clause de dématérialisation.