Description

Accord cadre de mission d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable, le réseau d'assainissement et les ouvrages associés - Missions témoins et complémentaires.

Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il est expressément stipulé que le représentant de l'entité adjudicatrice pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. La consultation est scindée en deux lots géographiques. Ces deux accords-cadres ne confèrent pas à leurs titulaires l'exclusivité des missions de maîtrise d'oeuvre nécessaires à l'exécution des travaux de la Régie des Eaux Gessiennes. Pour chaque lot, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à un autre maître d'oeuvre que le titulaire du lot concerné pour réaliser des missions similaires, dans la limite d'un montant de travaux de 500 000 euros HT par lot et par an.