Description

La présente consultation concerne la relance du lot n°1 relatif à la fourniture de boissons non alcoolisées déclaré infructueux lors de la consultation initiale

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht. L'estimation prévisionnelle correspond à l'exécution des prestations sur une période de 12 mois. Les masses minimum et maximum sont les suivantes pour la première période d'exécution : Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht soit 5 275 euro(s) Ttc / Montant maximum : 30 000 euro(s) Ht soit 31 650 euro(s) Ttc Les masses minimum et maximum annuelles sont les suivantes pour les autres périodes d'exécution annuelles : Montant annuel minimum : 10 000 euro(s) Ht soit 10 550 euro(s) Ttc / Montant annuel maximum : 50 000 euro(s) Ht soit 52 750 euro(s) Ttc La date de démarrage du marché (01/06/2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance de 30 % est prévue à l'article 3.6.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.  Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3.1 du Ccap. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère Prix noté sur 60 points ; - le critère Valeur Technique noté sur 30 points ; - le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points.  Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur