Description

Accords-cadres à bons de commande - Travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne.

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres à bons de commande, pour la réalisation de travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Orne. Pour les lots n°2, n°3 et n°4, un groupement de commandes a été constitué, par voie de convention, entre le Conseil départemental de l'Orne (coordonnateur du groupement) et le SDIS de l'Orne. Deux lots sont allotis géographiquement (zone ouest/zone est) pour le lot électricité et le lot plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation/climatisation. Un même soumissionnaire ne pourra être attributaire à la fois des lots n°5 et n°6 (Electricité) ou des lots n°7 et n°8 (Plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation/climatisation). Les règles d'attribution des lots géographiques (Zone ouest/Zone est) sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation (RC). Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.