Description

Accords-cadres à bons de commande - Prestations de fauchage, de débroussaillage et d'élagage à la scie sur les routes départementales

Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en 21 lots. Ces accords-cadres ont été signés le 26 janvier 2026. Les lots n° 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 20 ont été notifiés le 26 janvier 2026, les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 18 et 19 ont été notifiés le 27 janvier 2026 et les lots n° 8, 9 et 13 ont été notifiés le 29 janvier 2026. Ils sont conclus à compter de leur notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2026 et pourront être reconduits tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Pour mémoire, ils sont sans montant minimum annuel et avec des montants maximum annuels de : - 120 000,00 Euros HT pour le lot n°1 - 118 000,00 Euros HT pour le lot n°2 - 254 000,00 Euros HT pour le lot n°3 - 160 000,00 Euros HT pour le lot n°4 - 80 000,00 Euros HT pour le lot n°5 - 202 000,00 Euros HT pour le lot n°6 - 144 000,00 Euros HT pour le lot n°7 - 148 000,00 Euros HT pour le lot n°8 - 142 000,00 Euros HT pour le lot n°9 - 114 000,00 Euros HT pour le lot n°10 - 138 000,00 Euros HT pour le lot n°11 - 56 000,00 Euros HT pour le lot n°12 - 224 000,00 Euros HT pour le lot n°13 - 46 000,00 Euros HT pour les lots n°14, n°15, n°16 et n°17 - 100 000,00 Euros HT pour les lots n° 18, n°19, n°20 et n°21. La valeur maximale indiquée au 2.1.3 représente le montant maximal sur la durée totale des accords-cadres y compris les reconductions. Le montant 1 771 352,70 euros HT à l'article 6 est la valeur totale des documents financiers (DF) non contractuels de tous les lots. Les montants indiqués, pour chaque lot, aux articles 6.1.2 ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des documents financiers (DF) non contractuels. Les accords-cadres sont consultables pendant les heures d'ouverture du service au public, sur rendez-vous auprès du Bureau Marchés et Gestion Comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 Boulevard de Strasbourg bâtiment Leclerc3ème étage PIT / BMGC - CS 30528 - 61017 Alençon Cedex Tél : 02.33.81.60.00 - Email : pae.marches@orne.fr