Description

La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles portant sur une mission de coordination sécurité santé de niveau 2 à effectuer dans le cadre de l'opération d'aménagement ZAC du Quartier du Lys à Saint-Louis (68). Le projet prévoit l'aménagement d'infrastructures nouvelles et la requalification d'infrastructures existantes comme le boulevard de l'Europe et la gare routière. L'opération porte sur une superficie de 23 hectares. La zone d'aménagement concertée à vocation majoritairement économique est réalisée par Saint-Louis Agglomération. Code NUTS : FRF12 Lieu(x) d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération et des territoires situés à proximité immédiate du territoire de SAINT-LOUIS Agglomération

Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu, pour chaque lot, à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2162 - 1 à 6 et R2162 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée totale de l'accord-cadre, dans la limite suivante : MONTANT MINIMUM : 0 euro(s) / MONTANT MAXIMUM 100 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution sont précisés dans chaque bon de commande émis. A titre informatif, le calendrier prévisionnel est : Début prévisionnel de la mission : Avril 2026. Démarrage prévisionnel des travaux : septembre 2026. Durée prévisionnelle de l'opération : 10 ans Durée de validité des offres:4 mois. Options au sens du droit européen - Marchés similaires et modifications de marchés : - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : Les prestations seront financées par SAINT-LOUIS Agglomération. Modalités de paiement : selon le Code de la Commande Publique. Délai global de paiement : 30 jours. Les prix seront fermes et révisables dans les conditions du CCAP (article 7.2). Cautionnement et garanties exigées : Sans objet Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché (article 10 du CCAP). Visite obligatoire : Non Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Pour connaître les modalités de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Le détail des critères de jugement des offres figure à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation. Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence