Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du dossier de consultation des entreprises. Les prestations sont réglées par les prix unitaires du BPU et les prix des marchés subséquents

Informations complémentaires

Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultationet dans l'avis d'appel à la concurrence. Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable àl'adresse http://tisseo.marches-publics.info/. Une réunion de présentation du marché (CCAP et CCTG) est facultative pour les candidats mais fortement recommandée. Les conditions d'organisation de cette réunion sont précisées dans le règlement de consultation. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation ou, en fonction des offres remises, d'engager des négociations avec les 4 candidats ayant obtenu les 4 meilleures notes. Le montant maximum est de 2 800 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 2 fois deux ans