Description

L'accord-cadre de travaux d'électricité de génie climatique a pour objet la réalisation des travaux courants d'électricité de génie climatique sur les différents immeubles de l'Assemblée nationale. Les prestations attendues sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un titulaire unique pour toute la durée de son exécution. L'accord-cadre est conclu, pour une durée ferme, à compter de sa date de notification et prend fin le 26 septembre 2026. Il ne sera pas l'objet de reconductions. Conformément au 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant des commandes pouvant être passées sur la durée totale de l'accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 250 000 euro(s) TTC.

Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont définis à l'annexe 2 du présent règlement de la consultation. - Cautions et garanties exigées : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte pour les travaux commandés dont la durée serait supérieure à un mois. Conformément à l'article R. 2191-33 du CCP, ce taux est de 3 % lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission européenne n°2003/361/CE du 6 mai 2003.