Description

Accord-cadre travaux de voirie et réseaux secs

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux neufs, de grosses réparations, d'entretien et d'aménagement sur l'espace public et le domaine privé de la ville de Niort (tels que les cours d'écoles, de centres sociaux, des aires de stationnement), ainsi que la réalisation de travaux d'effacement de réseaux soit par enfouissement, soit par embellissement. Il est précisé que les travaux sur les opérations d'envergure sont exclus de cet accord cadre, en dehors des prestations suivantes : des interventions provisoires et / ou ponctuelles en amont ou après réception , des travaux, des interventions connexes, des expérimentations préalables, des travaux préparatoires, et en cas de lot déclaré infructueux ou sans suite. Les opérations d'envergure sont les opérations supérieures à 350 000 Euros HT pour les projets d'aménagement VRD. Clause sociale d'insertion Le pouvoir adjudicateur souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la commande publique. Dans ce cadre, une clause sociale d'insertion est incluse dans le cahier des charges de ce marché public, en tant que condition d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. L'entreprise titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Les lots 2 et 3 sont soumis à des clauses d'insertion. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_pG_s6HMh17 . Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution : juillet 2025. Montant max de l'accord cadre pour 2 ans, tous lots confondus : 6 250 000 euros HT Montant estimatif de l'accord-cadre pour 2 ans, tous lots confondus : 3 750 000 euros HT