Description

La consultation vise à la conclusion d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de travaux de second oeuvre de la Direction Régionale France Travail Bourgogne-Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicable. Cette consultation est passée selon une procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1 1° du code de la commande publique,