Description

Travaux de métrologie et instrumentation du réseau départemental d'assainissement Accord Cadre avec Mini: 600 000 euro(s) HT et Maxi: 2 400 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le détail des sous-critères est mentionné à l'article 4 du Rc. Les voies et délais de recours sont renseignés à l'article 5 du Rc. Conformément à l'article 2 du Ccap, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat