Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot 1 est conclu avec un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000 euro(s) HT par période d'exécution Lot 2 et 3 sont conclus sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT par période d'exécution L'accord Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date qui sera définie par le pouvoir adjudicateur lors de la notification du contrat.. La durée de l'unique période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale de chaque AC, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de tranchées et de remblaiements sur infrastructure télécom existante ou à créer, de pose et d'enlèvement de poteaux, dans le périmètre du réseau de communications électroniques fibre optique public d'Eure-et-Loir Numérique, ainsi que la fourniture et mise à disposition de matériels d'infrastructures télécom. les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante pouvant porter uniquement sur les matériaux (lot n°1), sur les matériaux ou sur l'évacuation (lot n°2), et sur les fournitures (lot n°3) proposés, pour améliorer la qualité environnementale de l'offre (par exemple, proposition d'un matériau ou d'une fourniture issue en majorité du recyclage). Le pouvoir adjudicateur pourra confier ultérieurement aux titulaires des accords-cadres, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal d'Eure-et-Loir Numérique