Description

Accord-cadre Travaux bâtiments tous corps d'état pour les bâtiments de la commune de Valserhône. Accord-cadre mono-attributaire, par lot, à bons de commande avec minimum et maximum

Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposé. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. L'estimation indiquée pour chaque lot correspond au montant du maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Date prévisionnelle de notification : Mars 2024 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, sans publicité ni mise en concurrence préalables, au titulaire du marché, en application de R.2122-7 du code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans le cas où le titulaire ne serait pas en mesure d'assurer tout ou une partie des prestations, la Ville se réserve le droit de faire appel à une entreprise de son choix pour assurer les travaux du seul fait du refus du titulaire ou dans le cas où le prestataire ne peut honorer les travaux demandés. Le montant cumulé ne dépasse pas 10 % du montant total du marché à l'année, ni la somme de 10 000 euros HT