Description

Le présent accord cadre est passé selon une procédure formalisée en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L.2125-1 1° et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum

Informations complémentaires

Les marchés ont été signés aux dates suivantes : Lot N° 01 : 05.12.2024 // Lot N° 02 : 30.12.2024. Le montant maximum pour le Lot N° 01 est de 360 000 euro(s) Ht pour 3 ans et le montant maximum pour le Lot N° 02 est de 150 000 euro(s) Ht pour 3 ans. Les contrats sont consultables au siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (268, Route du Suet 74350 Cruseilles - 04 50 08 16 16 - Service Commande publique). Une copie de ceux-ci peuvent également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@ccpaysdecruseilles.org. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00