Description

La SEMITAN souhaite mener un audit technique des bâtiments qu'elle exploite afin d'en améliorer la qualité et en garantir la conformité. L'objectif est de pouvoir assurer la performance, la durabilité et la sécurité des bâtiments. L'audit technique doit pouvoir faire ressortir les anomalies, les risques potentiels ainsi que les opportunités d'amélioration. La présente consultation est un accord-cadre mono attributaire. Chaque mission fait l'objet d'un bon de commande de la SEMITAN définissant l'objet de la prestation et le délai afférent. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an. Lieu principal d'exécution du marché : Le projet concerne l'ensemble du patrimoine immobilier de la SEMITAN se trouvant dans l'agglomération nantaise. Délai de validité des offres : Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Techniques de construction et d'aménagement des bâtiments - Techniques d'amélioration énergétique des bâtiments. - Efficacité énergétique. - Génie énergétique. - Économie de la construction. - Droit de l'urbanisme et de la construction. - Conception et Dessin Assistés par Ordinateur (CAO/DAO) - Sécurité Incendie Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine des techniques de construction et d'aménagement des bâtiments. La sous-traitance est interdite pour le domaine suivant : techniques de construction et d'aménagement des bâtiments Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9. Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée