Description

Le présent accord-cadre vise à fournir du mobilier et matériel de bureau ergonomiques adaptés aux agents Métropolitains en situation de handicap ou n'étant pas Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi mais faisant l'objet d'une recommandation médicale (fauteuils, bureaux et accessoires). Ces adaptations tiennent compte des besoins de compensation préconisés par les médecins de prévention et peuvent être précisés par des recommandations des ergonomes ou faire suite à des préconisations réalisées dans le cadre d'une étude de poste selon les différents types de pathologies ou de handicaps.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. Il est estimé à 88 068 euros HT / an soit 352 272 euros HT toutes reconductions comprises (soit 4 ans). ll sera fait application de l'article R. 2113-7 et des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L2113-14 du code de la commande publique relatif à la réservation de marchés ou de lots à des structures employant des travailleurs handicapés et des structures de l'insertion. Le présent accord-cadre est un marché réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT), aux structures de l'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes.