Description

La Région souhaite mettre en place une solution de gestion du courrier qui devra se mettre en place en deux phases : - Phase 1 : Solution autonome possédant quelques interconnexions au SI de la Région . - Phase 2 : Solution totalement intégrée au SI de la Région : La solution devra : - Être simple, intuitive et ergonomique?: l'usage du logiciel doit être intuitif, sans nécessiter une appropriation importante pour les agents utilisateurs qui ont de moins en moins de courriers à traiter ni pour les agents courrier dont certains sont des assistantes de direction (dans les Maisons de Région dont le courrier est une infime partie de leurs tâches)?: une gestion aisée de la numérisation, de l'indexation, de la recherche et de la consultation des documents entrants et sortants?; - Être compatible techniquement avec les systèmes existants et aux besoins spécifiés dans le cahier des charges et donc évolutive?; - D'assurer la protection et l'intégrité des données

Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans minimum / avec maximum de 420 000 euro(s) Ttc sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)