Description

Le présent contrat est mis en place pour l'entretien des rues et voies des zones d'activités économiques et du patrimoine infrastructure de Sète agglopôle méditerranée et des villes adhérentes. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. un accord-cadre n°25ac012 relatif aux travaux de voirie pour le groupement de commande avec un maxi de 1 000 000 euro(s) Ht pour le lot 1, un maxi 1 000 000 euro(s) Ht pour le lot 2 et un maxi de 1 190 000 euro(s) Ht pour le lot 3 Les montants maximums sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans