Description

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et travaux sur des bâtiments privés par la ville d'Aubervilliers.NB : Le(s) titulaire(s) devront assurer une permanence (encadrement et exécution) toute l'année, et plus particulièrement en juillet et août étant donné la part importante que prennent les groupes scolaires dans le patrimoine communal et dans le cadre de travaux de substitutions dans lequel pourrait se trouver la Direction de l'Habitat. La Ville d'Aubervilliers se réserve le droit de faire exécuter par les services municipaux, les travaux qu'elle jugera à propos sans que le titulaire puisse prétendre à une indemnité ou formuler une réclamation. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques générales seront indiquées sur l'ordre de service prescrivant les prestations ou sur un document l'accompagnant.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre de service, multi-attributaire, à bon de commande conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique.