Description

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L2123-1, de R2123-1 à R2123-8 du Code de la commande publique. La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application de l'article R. 2162-2 et des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Elle permet à la Personne Publique de « présélectionner », entre 1 et 5 entreprises, jugées aptes à réaliser des travaux de cette nature dans de bonnes conditions. Cette consultation pourra prendre la forme d'un accord-cadre mono-attributaire si le nombre de candidatures reçues ou recevables est réduit à une seule

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé pour une. période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision de la Personne Publique est adressée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception