Description

Accord-cadre relatif aux prestations d'enlèvement, de livraison, de restitution, de réception, de conditionnement, d?emballage et de stockage pour le Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible deux (2) fois par période de 12 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à sa reconduction. En cas de non-reconduction, la personne publique informe le titulaire de sa décision au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période en cours. Le titulaire reste toutefois engagé jusqu'à la fin de la période en cours.