Description

Le marché de services a pour objet la réalisation de prestations audiovisuelles en soutien des équipes de l'Office couvrant les grands domaines suivants : - Communication grand public / locataires - Communication institutionnelle - Communication interne - Communication événementielle Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.

Informations complémentaires

Allotissement : Le marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L 2113-11 du Code de la Commande Publique L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum mais avec maximum d'engagement annuel de 40 000 eurosHT conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Les montants maximum ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si les montants maximum ne sont pas atteints. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - OPH via les ordres de services. Les ordres de service pour l'émission de bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède un mois l'échéance du marché. Toutefois l'Office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. VALEUR ESTIMATIVE : L'estimation est de 20 000eurosHT par an soit 80 000eurosHT sur la durée totale de l'accord cadre. Durée : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compte de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision de manière expresse au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. NEGOCIATION : se référer au Règlement de consultation REGLEMENT DES LITIGES : se référer au Règlement de consultation