Veillio Veillio
Appel d'offres
J-22

Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU

Description

Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06) Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026-07) Lot 3 : conseil et assistance juridique en matière de RGPD et accompagnement CNIL (2026-03)

Publié le 4 juil. 2026
Date limite de réponse 27 juil. 2026, 16:00

Avis de marché au format PDF